Heures d’ouverture du centre administratif de la Commission scolaire des Chênes

Date d’échéance des paiements

Si votre facture est inférieure à 300$ :
- Le montant total de la facture est payable en un seul versement et sa date d’échéance est le 5 août 2011.

Si votre facture s’élève à 300$ et plus :
- Le montant de la facture peut être payé en deux versements selon les dates d’échéance suivantes : le 5 août et le 31 octobre 2011. Toutefois, si vous désirez payer en un seul versement, le montant total de la facture doit être payé pour le 5 août 2011. Aucune autre facture ne sera expédiée pour ce deuxième versement.

Des intérêts de 15% s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues.

Modes de paiement

- Par internet , téléphone ou guichet automatique dans la plupart des institutions financières :

Vous devez choisir, le fournisseur Commission scolaire des Chênes et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise. Si le fournisseur n’apparaît pas dans la liste vous devez l’inscrire.

- En tout temps aux caisses Desjardins, et dans la plupart des institutions financières de notre territoire, avant l’échéance.

- Par la poste :

Vous devez libeller votre chèque à l’ordre de la Commission scolaire des Chênes et inscrire votre numéro de dossier à l’endos de votre chèque. Joindre le coupon détachable et utiliser l’enveloppe de retour suffisamment affranchie.

- Paiement par votre créancier hypothécaire :

Vous devez lui transmettre votre compte de taxe scolaire pour qu’il puisse en faire le règlement. Il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance.

Vente ou achat de propriété

Vente :

Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cela vous est impossible, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDU » sur l’enveloppe.

Achat :

Si vous êtes le nouveau propriétaire, et si votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, ce compte vous appartient. Veuillez l’acquitter et nous téléphoner au 819-478-6718, pour nous mentionner le nom des nouveaux propriétaires.

Déménagement

En tant que propriétaire, si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible en nous téléphonant au 819 478-6718.

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer la commission scolaire d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé la commission scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais intérêts au taux de 15%.

Reçu officiel

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers, elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt. Si vous désirez quand même un reçu, veuillez joindre à votre paiement une enveloppe-réponse préaffranchie en indiquant au verso le numéro de votre dossier.

Frais de gestion

Des frais sont applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe.

Consultation en ligne Taxe scolaire - Rôle d'évaluation

Un des besoins inhérents à la gestion de la taxe scolaire est de pouvoir répondre, sur une base régulière, aux requêtes d’informations relatives aux propriétés du territoire de la Commission scolaire des Chênes. Ces requêtes proviennent de nombreux intervenants tels que : les contribuables, notaires, institutions financières, agents immobiliers ou huissiers.

La Commission scolaire des Chênes offre un service de consultation en ligne du rôle d’évaluation foncière et du compte de la taxe scolaire. Les contribuables et les professionnels peuvent obtenir des renseignements, fournis en temps réel, concernant la désignation d’une propriété et concernant le coût de la taxe scolaire.

Public
Les contribuables peuvent obtenir gratuitement certains renseignements : la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule et un portrait de la facture de la taxe scolaire. La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.

  • Guide d’utilisation
  • Accès pour le contribuable

Notaires et institutions financières
Ce site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par la Commission scolaire des Chênes. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telles que le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à la taxe scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Par la suite, des frais de 5 $* seront facturés pour chaque dossier consulté et aucun frais ne vous sera chargé si vous fournissez le nouveau propriétaire. Ces prix peuvent varier sans préavis. Pour être membre, vous devez préalablement compléter un formulaire de confidentialité.

Pour compléter le formulaire, cliquez sur le lien suivant:

  • Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxe scolaire
  • Guide d’utilisation professionnel
  • Accès pour les professionnels

Foire aux questions