L’adoption de la Loi 40, en février 2020, a donné lieu à la création des centres de services scolaires et à la mise en place d’une nouvelle gouvernance.
Conséquemment, le Centre de services scolaire des Chênes a entamé, au cours de la dernière année, une révision de ses différents règlements et politiques, afin de les adapter à cette réalité.
Si, dans la majorité des cas, cette révision s’est limitée à des changements de terminologie (exemples : remplacement de « commission scolaire » par « centre de services scolaire » OU « conseil des commissaires » par « conseil d’administration », etc.); il n’en demeure pas moins que certains règlements et politiques ont fait l’objet de modifications plus approfondies, afin de tenir compte du nouveau contexte.
- Politique de dotation (SRH)-POL-01
- Politique remboursement des dépenses reliées à la fonction (SRH)-POL-02 et procédure guide d'application de la politique de remboursement des dépenses reliées à la fonction (SRH)-PRO-02
- Politique santé et sécurité au travail (SRH)-POL-04
- Politique accueil et de réintégration à l’emploi (SRH)-POL-05
- Politique et procédure formation et perfectionnement du personnel de soutien (SRH)-POL-08 et (SRH)-PRO-08
- Politique et procédure perfectionnement du personnel professionnel (SRH-POL-09 et SRH-PRO-09)
- Politique visant à prévenir et à contrer toute forme de harcèlement en milieu de travail (SRH)-POL-11
- Politique l’alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail (SRH)-POL-12
